Les r\u00e9gimes \u00e9conomiques en douane ont pour but de d\u00e9velopper les \u00e9changes commerciaux avec l\u2019\u00e9tranger, et par l\u00e0, \u00e0 promouvoir les exportations.
\nCes r\u00e9gimes permettent le stockage, la transformation, l\u2019utilisation et la circulation des marchandises en suspension de tous droits et taxes dont elles sont passibles.<\/p>\n
Elle permet aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques d\u2019importer des marchandises destin\u00e9es \u00e0 recevoir soit une transformation soit une ouvraison ou un compl\u00e9ment de main d\u2019\u0153uvre en suspension des droits et taxes et en dispense des formalit\u00e9s de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur applicables \u00e0 ces marchandises.<\/p>\n
Elle permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019introduire sur le territoire national en suspension des droits et taxes et en dispense des formalit\u00e9s de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur, de certains produits exportables \u00e0 l\u2019identique, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s sans aucune transformation.<\/p>\n
L\u2019entrep\u00f4t de stockage est un r\u00e9gime permettant de placer dans des \u00e9tablissements soumis au contr\u00f4le des services douaniers et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e :
\n\u2022 Les marchandises destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l’exportation.
\n\u2022 Les marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00ebtre pr\u00e9sent\u00e9es au public dans les foires et expositions.
\n\u2022 Les marchandises n\u00e9cessitant des installations particuli\u00e9res pour leur conservation.
\nL\u2019entrep\u00f4t de stockage est un m\u00e9canisme compl\u00e9mentaire du r\u00e9gime de l\u2019admission temporaire. En effet, il permet \u00e0 l\u2019entreprise de stocker des marchandises obtenues sous le r\u00e9gime de l\u2019admission temporaire en attendant l\u2019opportunit\u00e9 de leur exportation.<\/p>\n
Elle permet l\u2019envoi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de mat\u00e9riels et produits destin\u00e9s \u00e0 y \u00eatre utilis\u00e9s pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la nature des mat\u00e9riels, produits doivent retourner au Maroc, \u00e0 l\u2019identique et en franchise de droits et taxes \u00e0 l\u2019importation.<\/p>\n
Il permet la sortie provisoire hors du territoire national , en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, de produits devant recevoir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une ouvraison ou une transformation.
\nLes industriels ont g\u00e9n\u00e9ralement recours \u00e0 ce r\u00e9gime pour deux types d\u2019op\u00e9rations :<\/p>\n
\u2022 Op\u00e9ration de r\u00e9paration de machines,
\n\u2022 Op\u00e9ration de traitement et de transformation (teinture, rechapage\u2026)
\nAu retour de ces produits de l\u2019\u00e9tranger, seule la valorisation \u00e9trang\u00e8re est soumise au paiement des droits et taxes exigibles \u00e0 l\u2019importation.<\/p>\n
C\u2019est un r\u00e9gime qui permet \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur de transporter, par tous modes de transport, des marchandises sous douane soit \u00e0 destination, soit au d\u00e9part de l\u2019entreprise.
\nCes op\u00e9rations sont garanties par une consignation, une caution ou toute autre garantie agr\u00e9e par les services douaniers.
\nAu bureau fronti\u00e8re d\u2019importation, les formalit\u00e9s douani\u00e8res sont tr\u00e8s simplifi\u00e9es .<\/p>\n
Prenant naissance \u00e0 l\u2019exportation, le r\u00e9gime du Drawback permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019obtenir le remboursement forfaitaire des droits et taxes acquitt\u00e9es \u00e0 l\u2019importation des mati\u00e8res premi\u00e8res ou des semi-produits utilis\u00e9s pour la fabrication des marchandises export\u00e9es.
\nCe r\u00e9gime du drawback est un m\u00e9canisme r\u00e9pondant particuli\u00e8rement aux besoins de l\u2019industrie de la conserve alimentaire.
\nLes marchandises pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime et les taux de remboursement sont fix\u00e9s par d\u00e9cret.<\/p>\n
Elle permet l\u2019exportation de produits obtenus \u00e0 partir de marchandises d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re ayant acquitt\u00e9 les droits et taxes \u00e0 l\u2019importation et la r\u00e9importation de l\u2019\u00e9quivalent en mati\u00e8res premi\u00e8res et semi-produits pratiquement en franchise douani\u00e8re.
\nLe b\u00e9n\u00e9fice de ce r\u00e9gime peut \u00eatre obtenu sur simple demande adress\u00e9e au Bureau des Douanes d\u2019Exportation.<\/p>\n
Il consiste en la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements, sous le contr\u00f4le de l\u2019Administration des Douanes, o\u00f9 les entreprises, dont la production est destin\u00e9e en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation, peuvent importer en suspension des droits et taxes, aussi bien les mat\u00e9riels, les \u00e9quipements et leurs parties et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es que les marchandises \u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre par lesdits mat\u00e9riels ou \u00e9quipements.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime permet de cumuler les avantages de l\u2019admission temporaire et de l\u2019importation temporaire et de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages des zones franches pour des \u00e9tablissements install\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n