R\u00e9gime de change pr\u00e9vu en faveur des Marocains r\u00e9sidants \u00e0 l’etranger :
\nLes marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient sur le plan de la r\u00e9glementation des changes d\u2019un r\u00e9gime lib\u00e9ral qui leur garantie l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 pour la r\u00e9alisation de leurs op\u00e9rations en devises, notamment :<\/p>\n
\u2022 L\u2019importation et l\u2019exportation des devises.
\n\u2022 L\u2019ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises.
\n\u2022 Les investissements en devises au Maroc.<\/p>\n
Importation de devises par les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/p>\n
\u2022 Les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent importer librement au Maroc sans limitation de montant. L\u2019importation de ces devises sous forme de billets da banques, ch\u00e8ques de voyage, ch\u00e8ques bancaires ou postaux, lettres de cr\u00e9dit, cartes de cr\u00e9dit ainsi que tout autre moyen de paiement libell\u00e9 en devises, n\u2019est soumis \u00e0 aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s des services douaniers des fronti\u00e8res.<\/p>\n
\u2022 Les devises ainsi rapatri\u00e9es doivent cependant \u00eatre c\u00e9d\u00e9es aupr\u00e8s des banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas trente jours \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e au Maroc.<\/p>\n
Exportation de devises par les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/p>\n
\u2022 Les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui viennent au Maroc en transit ou pour de courts s\u00e9jours peuvent r\u00e9exporter les devises import\u00e9es et non \u00e9chang\u00e9es, \u00e0 charge pour eux de justifier en cas de besoin l\u2019origine \u00e9trang\u00e8re de ces devises.<\/p>\n
\u2022 En outre, ils peuvent exporter librement et sans limitation de montant les devises billets de banques obtenues par d\u00e9bit de leur compte en dirhams convertibles.<\/p>\n
Ils peuvent \u00e9galement racheter et exporter jusqu\u2019\u00e0 15% des devises rapatri\u00e9es et c\u00e9d\u00e9es aupr\u00e8s des guichets bancaires douze mois auparavant et ce, dans la limite de 20.000 DH.
\nCes exportations peuvent \u00eatre justifi\u00e9es aupr\u00e8s des services douaniers des fronti\u00e8res par la production des bordereaux de change correspondants.<\/p>\n
R\u00e9gime des comptes en Dirhams convertibles et des comptes en devises<\/p>\n
La r\u00e9glementation des changes permet aux marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de d\u00e9tenir aupr\u00e8s des banques marocaines des comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises.
\nL\u2019ouverture des ces comptes intervient librement sur simple demande des int\u00e9ress\u00e9s et ce, quelque soit le montant en devises apport\u00e9 \u00e0 titre de versement initial. Les fonds log\u00e9s dans ces comptes sont librement utilisables au Maroc et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient, \u00e0 l\u2019instar des investisseurs \u00e9trangers, d\u2019un r\u00e9gime qui leur garantie l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 pour :
\n\u2022 r\u00e9alisation de leurs op\u00e9rations d\u2019investissement au Maroc.
\n\u2022 Le transfert des revenus produits par ces
\n\u2022 Le transfert du produit de cession ou de liquidation de l\u2019investissement, y compris la plus-value.<\/p>\n
Les op\u00e9rations d\u2019investissement concern\u00e9es par ce r\u00e9gime doivent \u00eatre financ\u00e9es par apport de devises, par d\u00e9bit d\u2019un compte en devises ou d\u2019un compte en dirhams convertibles.<\/p>\n
En d\u00e9finitif, les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient sur le plan de la r\u00e9glementation des changes d\u2019un r\u00e9gime lib\u00e9ral qui leur permet de r\u00e9aliser leurs op\u00e9rations de change sans aucune entrave. Ils b\u00e9n\u00e9ficient en outre de tous les autres avantages pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation des changes en faveur de leurs compatriotes r\u00e9sidents. C\u2019est ainsi qu\u2019ils peuvent d\u00e9tenir librement des comptes int\u00e9rieurs en dirhams aupr\u00e8s des banques marocaines. B\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits locaux et de toute autre facilit\u00e9 consentie par le syst\u00e8me bancaire national, obtenir des dotations pour leurs voyages religieux, touristiques et autres, et investir en dirhams dans les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
Les revenus engendr\u00e9s par les investissements financ\u00e9s en divises sont librement transf\u00e9rables par l’entremise des banques au profit des investisseurs concern\u00e9s sans limitation de montant ou dans le temps. Il en est ainsi des dividendes ou parts de b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s marocaines, des jetons de pr\u00e9sence, des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par les succursales au Maroc de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et des revenus locatifs.<\/p>\n
Retransmet du produit de cession ou de liquidation des investissements<\/p>\n
En vertu de ce r\u00e9gime de convertibilit\u00e9, les investisseurs peuvent r\u00e9aliser librement les op\u00e9rations de cession ou de liquidation de leurs investissements et transf\u00e9rer le produit correspondant directement par l’entremise des banques, y compris les plus-values enregistr\u00e9es.<\/p>\n
Ce processus de lib\u00e9ralisation en mati\u00e8re d’investissements a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 par l’adoption par l’Office des Changes \u00e0 partir du 14 Avril 1995 d’une mesure donnant d\u00e9l\u00e9gation aux banques marocaines pour transf\u00e9rer en faveur de personne physiques ou morales non-r\u00e9sidentes les montants de cr\u00e9ances dues en vertu de jugements ou de sentences arbitrales relatifs \u00e0 des litiges portant sur les op\u00e9rations commerciales, financi\u00e8res ou d’investissements.<\/p>\n
En conclusion, les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient sur le plan de la r\u00e9glementation des changes d’un r\u00e9gime lib\u00e9ral similaire \u00e0 celui reconnu aux \u00e9trangers, ce qui t\u00e9moigne de l’int\u00e9r\u00eat que porte le gouvernement \u00e0 la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Cet int\u00e9r\u00eat est illustr\u00e9 davantage par le fait que les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger partagent avec leurs compatriotes r\u00e9sidents tous les avantages pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation des changes en faveur de ceux-ci.
\nC’est ainsi qu’ils peuvent entre autres investir librement en dirhams pour cr\u00e9er une nouvelle activit\u00e9 ou participer \u00e0 une activit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existante, d\u00e9tenir librement des comptes en dirhams aupr\u00e8s des banques marocaines, b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits locaux et de toute autre facilit\u00e9 consentie par le syst\u00e8me bancaire national et obtenir des dotations en devises pour effectuer des voyages religieux ou touristiques ou pour couvrir les d\u00e9penses de soins m\u00e9dicaux et de scolarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9trange<\/p>\n
Telles sont les principales dispositions de la r\u00e9glementation des changes qui consacrent pour les marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger le droit de disposer des richesses qu’ils transf\u00e8rent vers le Maroc et qui illustrent par l\u00e0 la ferme volont\u00e9 des autorit\u00e9s marocaines d’entourer cette cat\u00e9gorie de ressortissants de toute la sollicitude en leur permettant de contribuer pleinement \u00e0 la croissance et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de leur pays.<\/p>\n