Pour r\u00e9aliser une op\u00e9ration d\u2019exportation il faudrait rassembler les conditions propices permettant une sortie de marchandises et le rapatriement de fonds.<\/p>\n
Tout en \u00e9tant un document justifiant une vente de marchandises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger il peut prendre plusieurs formes :<\/p>\n
\u2022 Un contrat contract\u00e9 entre l\u2019acheteur et l\u2019exportateur.
\n\u2022 Une facture pro forma ou d\u00e9finitive.
\n\u2022 Un bon ou lettre de commande.
\n\u2022 La confirmation d\u00e9finitive d\u2019achat ou de vente.<\/p>\n
\u2022 les noms des parties contractantes.
\n\u2022 Le pays de destination.
\n\u2022 La nature et la qualit\u00e9 de marchandises ( poids, qualit\u00e9, description).
\n\u2022 Le prix unitaire et la valeur globale.
\n\u2022 La monnaie de facturation.
\n\u2022 La date d\u2019exigibilit\u00e9 du paiement.
\n\u2022 La nature du contrat.
\n\u2022 Le taux de commission revenant \u00e0 l\u2019agent \u00e9tranger.<\/p>\n
\u2022 En dirhams.
\n\u2022 En l\u2019une des devises cot\u00e9es par BANK AL MAGHRIB.
\n\u2022 En l\u2019une des monnaies pr\u00e9vues par un accord de paiement particulier si l\u2019importateur est ressortissant d\u2019un pays avec lequel le Maroc est li\u00e9 un tel accord.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai ne doit gu\u00e8re d\u00e9passer 150 jours \u00e0 compter de la date de l\u2019embarquement de la marchandise ou d\u2019imputation douani\u00e8re \u00e0 l\u2019exception faite d\u2019une prolongation sur accord de l\u2019Office des Changes. Il est vivement conseill\u00e9 de mentionner le mode de r\u00e8glement (mention toutefois non obligatoire) est-il \u00e0 vue ou \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, par virement ou par cr\u00e9dit documentaire.<\/p>\n
L\u2019exportation ne peut se faire que sous couvert d\u2019un titre d\u2019exportation. Ce document doit \u00eatre sous la forme d\u2019un engagement de change (marchandises libres \u00e0 l\u2019exportation ou d\u2019un certificat d\u2019exportation (marchandises soumises \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable).<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que l\u2019engagement de change se pr\u00e9sente sous forme d\u2019un jeu de quatre exemplaires (1 blanc, 1 rouge, 1 bleu et 1 vert).<\/p>\n
Il est \u00e0 signaler que les exportations temporaires, les exportations dans le cadre du trafic de perfectionnement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les exportations sans caract\u00e8re commercial d\u2019une valeur de 3 000 DH, les exportations d\u2019\u00e9chantillons sans paiement d\u2019une valeur maximale de 10 000 DH, les exportations de marchandises sans limitation de montant, r\u00e9alis\u00e9es par le touriste lui-m\u00eame lors de son d\u00e9part du Maroc, les exportations r\u00e9alis\u00e9es par un commer\u00e7ant marocain pour le compte d\u2019un touriste de passage au Maroc pour une valeur maximale de 50 000 DH sont dispens\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un titre d\u2019exportation.<\/p>\n
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sans paiement d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 3 000 DH, les exportations d\u2019\u00e9chantillons sans paiement d\u2019une valeur sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 DH, Les exportations en vue de la vente en consignation de produits autres qu\u2019agricoles au artisanaux, les exportations dont la date de r\u00e8glement est sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la r\u00e9glementation des changes exigent un visa pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Office des Changes.<\/p>\n
Le titre d\u2019exportation doit contenir des renseignements obligatoires tels les coordonn\u00e9es de l\u2019exportateur, la quantit\u00e9 et la valeur de la marchandise. La monnaie de facturation et le mode de paiement doivent \u00eatre conformes aux dispositions de la r\u00e9glementation des changes.<\/p>\n
Avant le passage en douane de la marchandise on doit proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9union de certains documents \u00e0 savoir la facture d\u00e9finitive, les documents commerciaux, les documents d\u2019exp\u00e9dition et de contrat d\u2019assurance transport.<\/p>\n
Ce document doit \u00eatre \u00e9tabli en tenant compte des prescriptions de la r\u00e9glementation des changes et doit \u00eatre conforme aux caract\u00e9ristiques de l\u2019exp\u00e9dition car il servira de base de calcul des droits de douane qui seront support\u00e9s par le client \u00e9tranger.<\/p>\n
Ces documents ne seront r\u00e9unis que si votre client vous en fait la commande. Ils sont sous la forme de :<\/p>\n
Note de poids et de colisage qui indique le nombre de colis, le d\u00e9tail et le poids de la marchandise.Certificat d\u2019origine il y\u2019a lieu d\u2019en distinguer deux cat\u00e9gories :<\/p>\n
Les certificats d\u2019origines permettant l\u2019application de tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels \u00e0 nos produits sur certains march\u00e9s \u00e9trangers de ce par la biais du certificat EUR 1 (C.E.E) ou de la formule A (syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences) \u00e9tablis par les services des douanes.<\/p>\n
Certificats d\u2019origines d\u00e9livr\u00e9s par les Chambres de Commerce, d\u2019Industrie et de Services et les Chambres d\u2019Artisanat sont les documents qui justifient l\u2019origine de la marchandise.<\/p>\n
Les certificats sanitaires ou d\u2019analyse : qui attestent de la salubrit\u00e9 des produits export\u00e9s ou de leur conformit\u00e9 avec les normes sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat commercial.<\/p>\n
Ces documents varient avec le type de transport retenu pour la marchandise. Pour la voie a\u00e9rienne on retient la lettre de transport a\u00e9rien ou L.T.A (Air Ways bill of lading), pour la voix maritime on a le Bill of lading et pour la voix ferr\u00e9e on a la lettre de voiture Rail road bill of lading et pou(E)r la voix routi\u00e8re on a la lettre de voiture Truck bill of lading.<\/p>\n
Comme son nom l\u2019indique c\u2019est une assurance qui devra couvrir les risques li\u00e9s au transport de la marchandise. Cette assurance si elle est contract\u00e9e au Maroc devrait \u00eatre incluse dans le prix de revient.<\/p>\n
Avant tout passage de marchandise en douanes on devrait au pr\u00e9alable proc\u00e9der \u00e0 certaines d\u00e9marches \u00e0 savoir la d\u00e9claration de l\u2019exportation connue g\u00e9n\u00e9ralement sous le nom de DUM \u00ab D\u00e9claration Unique des Marchandises \u00bb et la r\u00e9union de document. La d\u00e9claration d\u2019exportation est \u00e9tablie au minimum en 6 exemplaires et comprend, en autres, le nom et l\u2019adresse du d\u00e9clarant, le mode de transport retenu, la d\u00e9signation, le poids et le num\u00e9ro de la nomenclature douani\u00e8re de la marchandise susceptible d\u2019\u00eatre l\u2019objet de l\u2019exportation, la valeur F.O.B . et \u00e9ventuellement le nom et l\u2019adresse du soumissionnaire et de sa caution. Ensuite on devrait pr\u00e9senter aux services des douanes du lieu d\u2019exportation les documents suivants :<\/p>\n
\u2022 La d\u00e9claration d\u2019exportation.
\n\u2022 Deux exemplaires de la facture d\u00e9finitive au minimum.
\n\u2022 Les exemplaires ray\u00e9s rouge et bleu du titre d\u2019exportation.
\n\u2022 Un avis d\u2019exportation pour b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de TVA.
\nUn certificat d\u2019origine d\u00fbment rempli d\u00e9livr\u00e9 par les instances Concern\u00e9es.
\n\u2022 Un bon de mise \u00e0 quai pour les marchandises en container ou en remorque ou bien un bulletin de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Office d\u2019Exploitation des Ports ou encore une d\u00e9claration d\u2019exp\u00e9dition d\u00e9livr\u00e9e par la compagnie a\u00e9rienne qui assurerait le transport de la marchandise .
\n\u2022 Une note de poids de colissage.<\/p>\n
Une fois ces documents pr\u00e9sent\u00e9s aux services de douanes ces derniers proc\u00e9deront \u00e0 l\u2019enregistrement de la d\u00e9claration d\u2019exportation DUM \u00ab D\u00e9claration Unique des Marchandises \u00bb , au contr\u00f4le de la marchandise , et \u00e0 l\u2019imputation des exemplaires bleu et rouge du titre d\u2019exportation et remettront alors un bon \u00e0 changer, un bob \u00e0 embarquer pour le transporteur, l\u2019exemplaire bleu du titre d\u2019exportation destin\u00e9 \u00e0 l\u2019Office des Changes, un exemplaire de la facture d\u00e9finitive, un avis d\u2019exportation, la note de poids et de colissage et enfin le certificat d\u2019origine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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